J.O. 137 du 15 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400518A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2004, les biens culturels suivants :

François Boucher, Paysage avec un pont et un moulin, huile sur toile, inv. Nr 1059 ;

François Boucher, Paysage boisé, huile sur toile, inv. Nr 1227,

appartenant au Städelsches Kunstinstitut und Städische Galerie de Francfort (Allemagne), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 septembre 2004 au 28 décembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Boucher et les peintres du Nord » au musée Magnin de Dijon, du 8 octobre 2004 au 14 décembre 2004.